Amendement N° 100 (Rejeté)

Financement de la sécurité sociale pour 2006

Discuté en séance le 17 novembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 10 novembre 2005 par : M. Godefroy, Mme Campion, M. Cazeau, Mme Demontès, M. Domeizel, Mmes Le Texier, Schillinger, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Claire-Lise Campion Photo de Bernard Cazeau Photo de Christiane Demontès Photo de Claude Domeizel Photo de Raymonde Le Texier Photo de Patricia Schillinger 

Avantle III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :

… - Le premier alinéa de l'article L. 323-4 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée :

« La revalorisation du montant des indemnités journalières est indexée sur l'évolution générale des salaires. »

Exposé Sommaire :

Cet amendement tend à mettre un terme à la baisse du pouvoir d'achat des titulaires de revenu de remplacement.

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