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Amendement N° 101 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 novembre 2005 par : M. Godefroy, Mme Campion, M. Cazeau, Mme Demontès, M. Domeizel, Mmes Le Texier, Schillinger, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
A la fin de cet article, remplacer le chiffre :
330
par le chiffre :
550
Exposé Sommaire :
Le montant proposé par cet article pour la compensation due par la branche accidents du travail – maladies professionnelles à la branche maladie est manifestement sous-évalué. Il est nécessaire que ce montant soit réévalué, dans un souci de clarté comptable et afin que le déficit de la branche maladie ne soit pas ainsi artificiellement gonflé.
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