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Amendement N° 237 (Rejeté)

Financement de la sécurité sociale pour 2006

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 14 novembre 2005 par : Mme Campion, M. Cazeau, Mme Demontès, M. Domeizel, Mmes Printz, Le Texier, Schillinger, M. Godefroy, Mme Alquier, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Projet de loi N° 63 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2006

Article 52

Dans le IV de cet article, remplacer les mots :

1^erjuillet 2006

par les mots :

1^erjanvier 2006.

Exposé Sommaire :

Si ce dispositif est plus avantageux pour les familles, il est indispensable qu'il soit opérationnel dès le 1^erjanvier 2006.

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