Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 100 (Adopté)
Engagement national pour le logement
Discuté en séance le 21 décembre 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 décembre 2005 par : Mme Blandin, M. Lagauche, Mme Bricq, MM. Raoul, Bodin, Michel, Piras, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans la dernière phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 343-1 du code de la recherche après les mots :
des collectivités territoriales
insérer les mots :
ou des associations
Exposé Sommaire :
D'autres acteurs sociétaux que les entreprises et les collectivités territoriales, notamment les associations et acteurs de l'économie sociale et solidaire, doivent donc être associés à la définition des priorités de la recherche, plutôt qu'un mono-partenariat avec les intérêts économiques, de nouveaux dispositifs favorisant les partenariats de recherche entre laboratoires publics et acteurs sociétaux à buts non lucratifs sont à créer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.