Amendement N° 101 (Tombe)

Engagement national pour le logement

Discuté en séance le 16 décembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 15 décembre 2005 par : M. Lagauche, Mme Bricq, M. Raoul, Mme Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Serge Lagauche Photo de Nicole Bricq Photo de Daniel Raoul Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Yannick Bodin Photo de Jean-Pierre Michel Photo de Jean-François Picheral Photo de Claude Saunier Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Jean-Marc Todeschini Photo de Pierre-Yvon Trémel 

Compléter le texte proposé par le 2° de cet article, pour l'article L. 343-2 du code de la recherche, par les mots :

issus de plusieurs départements ou de plusieurs régions

Exposé Sommaire :

Il convient d'éviter la territorialisation d'une fondation de coopération scientifique.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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