Amendement N° 104 (Rejeté)

Engagement national pour le logement

Discuté en séance le 21 décembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 15 décembre 2005 par : Mme Blandin, M. Lagauche, Mme Bricq, MM. Raoul, Bodin, Michel, Piras, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Serge Lagauche Photo de Nicole Bricq Photo de Daniel Raoul Photo de Yannick Bodin Photo de Jean-Pierre Michel Photo de Bernard Piras Photo de Claude Saunier Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Jean-Marc Todeschini Photo de Pierre-Yvon Trémel 

Compléter le texte proposé par cet article pour le premier alinéa de l'article L.412-2 du code de la recherche par une phrase ainsi rédigée :

Ces allocations peuvent être attribuées à des jeunes chercheurs spécialisés dans une discipline différente de celle du laboratoire dans lequel ils exercent.

Exposé Sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte même.

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