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Amendement N° 175 rectifié (Adopté)
Parcs nationaux et parcs naturels marins
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 79 117 )
Déposé le 31 janvier 2006 par : Mme Férat, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Après les mots :
parcs nationaux
rédiger comme suit la fin de l'intitulé du projet de loi :
, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux
Exposé Sommaire :
Lors de l'examen de ce projet de loi par l'Assemblée nationale,
un chapitre a été ouvert sur les parcs naturels régionaux.
Ce texte a ainsi la volonté de traduire la responsabilité commune des parcs pour la protection des espaces naturels et la mise en oeuvre du développement durable. Dans ce sens, il nécessite une approche globale et une complémentarité de la politique de chacun des parcs, parcs nationaux, parcs naturels régionaux et parcs naturels marins.
Par c
et amendement, il vous est proposé de clarifier l'objet de la loi en déclinant plus clairement ses objectifs :
- la rénovation de la politique des parcs nationaux,
- la création des parcs naturels marins,
- le renforcement des parcs naturels régionaux.
Sur ce dernier point, et à défaut d'une base législative complète sur les parcs naturels régionaux, il est indispensable que cette loi permette d'en améliorer les dispositions.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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