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Amendement N° 79 (Adopté)
Parcs nationaux et parcs naturels marins
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 117 175 )
Déposé le 24 janvier 2006 par : M. Raoult, Mme Alquier, M. Dauge, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Pastor, Piras, Bel, Teston, Trémel, Lise, Mme Herviaux, MM. Courteau, Dussaut, Mme Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Raoul, Reiner, Ries, Saunier, Caffet, Mme Hurel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après les mots :
parcs nationaux
rédiger comme suit la fin de l'intitulé du projet de loi :
, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux
Exposé Sommaire :
Au cours de la discussion à l'Assemblée nationale, un chapitre et un article ont été crées, relatifs aux parcs naturels régionaux. Il est donc logique que dans l'intitulé du projet de loi les parcs naturels régionaux soient nommément cités.
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