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Amendement N° 101 (Rejeté)
Retour à l'emploi
Discuté en séance le 25 janvier 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 janvier 2006 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, Printz, M. Cazeau, Mmes Le Texier, Demontès, Schillinger, MM. Godefroy, Sueur, Guérini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour rétablir l'article L. 322-12 du code du travail, après la référence :
L. 524-1
insérer les références :
, L. 821-1 et L. 821-2
Exposé Sommaire :
La prime exceptionnelle pour l'emploi, instituée par le décret n°2005-1054 du 29 août 2005 (créant une prime exceptionnelle de retour à l'emploi en faveur de certains bénéficiaires de minima sociaux), est destinée à l'ensemble des allocations touchant des personnes susceptibles d'exercer une activité professionnelle, dont les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH) et de l'allocation d'insertion (AI). Cet amendement propose donc que les bénéficiaires de l'AAH et de l'AI puissent également bénéficier de la prime de retour à l'emploi telle que présentée dans le projet de loi.
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