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Amendement N° 48 (Rejeté)
Retour à l'emploi
Discuté en séance le 25 janvier 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 janvier 2006 par : M. Cazeau, Mmes Printz, Le Texier, Demontès, Schillinger, MM. Desessard, Godefroy, Sueur, Guérini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter la première phrase du premier alinéa du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 524-5 du code de la sécurité sociale par les mots :
et à un accompagnement professionnel personnalisé.
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à assurer les moyens d'une insertion réussie des allocataires de l'API.
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