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Amendement N° 49 (Rejeté)
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Discuté en séance le 25 janvier 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 janvier 2006 par : M. Cazeau, Mmes Printz, Le Texier, Demontès, Schillinger, MM. Desessard, Godefroy, Sueur, Guérini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer le troisième alinéa du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 524-5 du code de la sécurité sociale.
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à ne pas exclure les salariés en contrat d'avenir ou en contrat insertion-revenu minimum d'activité du bénéfice de la prime mensuelle forfaitaire.
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