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Amendement N° 53 (Rejeté)
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Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 76 )
Déposé le 23 janvier 2006 par : M. Cazeau, Mmes Printz, Le Texier, Demontès, Schillinger, MM. Desessard, Godefroy, Sueur, Guérini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le montant des amendes et pénalités proposées par cet article est disproportionné et inapplicable en raison de l'incapacité manifeste des allocataires de minima sociaux à les acquitter. L'application d'une telle disposition aboutirait à enfoncer ces personnes définitivement dans les plus graves difficultés.
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