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Amendement N° 58 (Adopté)
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Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 23 janvier 2006 par : M. Cazeau, Mmes Printz, Le Texier, Demontès, Schillinger, MM. Desessard, Godefroy, Sueur, Guérini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa de l'article L. 322-4-16-8 du code du travail par les mots :
et qui a conclu avec l'Etat une convention visée à l'article L. 322-4-16 précité
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à préciser que c'est la convention avec l'Etat qui donne au dispositif sa qualité d'atelier ou de chantier d'insertion.
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