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Amendement N° 59 (Rejeté)
Retour à l'emploi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 82 )
Déposé le 23 janvier 2006 par : M. Cazeau, Mmes Printz, Le Texier, Demontès, Schillinger, MM. Desessard, Godefroy, Sueur, Guérini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'agrément par l'ANPE en ce qui concerne les personnes recrutées en CIRMA ou en contrat d'avenir par les structures d'insertion permet un travail efficace de coopération entre les intervenants du service public de l'emploi et les structures d'insertion pour venir en aide aux chômeurs. Il n'est donc pas opportun de le supprimer.
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