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Amendement N° 1 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 24 janvier 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 janvier 2006 par : M. de Richemont, au nom de la commission des lois.
Proposition de loi N° 138 (2005-2006) modifiée par l'Assemblée nationale ou commises contre les mineurs renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple
Avant l'article 1er B
Avantl'article 1er B, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans l'article 212 du code civil, après le mot : « mutuellement », est inséré le mot : « respect ».
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