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Amendement N° 2 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 24 janvier 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 janvier 2006 par : M. de Richemont, au nom de la commission des lois.
Rédiger comme suit la seconde phrase du texte proposé par le 2° de cet article pour insérer deux phrases avant la dernière phrase du dernier alinéa de l'article 170 du code civil :
Si l'un des époux ou des futurs époux réside dans un pays autre que celui de la célébration, ils peuvent demander à l'officier de l'état civil territorialement compétent de procéder à l'audition.
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