Amendement N° 135 (Rejeté)

Rappels au règlement

Discuté en séance le 14 mars 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 13 mars 2006 par : Mmes Mathon-Poinat, Assassi, Borvo Cohen-Seat, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Josiane Mathon-Poinat Photo de Éliane Assassi Photo de Nicole Borvo Cohen-Seat 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement refusent de limiter à 20 heures par an de formation professionnelle proposée par le projet de loi aux agents territoriaux.

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