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Amendement N° 174 (Non soutenu)
Rappels au règlement
Discuté en séance le 14 mars 2006
Déposé le 13 mars 2006 par : MM. Vinçon, Cambon, Mme Mélot.
Projet de loi N° 155 (2005-2006) relatif à la fonction publique territoriale
Avant le chapitre 1er
Avantle chapitre Ier, ajouter une division additionnelle ainsi rédigée :
CHAPITRE ...
Dispositions relatives à la parité entre la fonction publique territoriale et la fonction publique d'Etat
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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