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Amendement N° 197 (Adopté)
Rappels au règlement
Discuté en séance le 14 mars 2006
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 13 mars 2006 par : M. Portelli.
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 1erde la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 par un alinéa ainsi rédigé :
« Un décret est pris pour instaurer le livret individuel de formation qui suit l'agent pendant sa carrière et qui retrace les formations et bilans professionnels dont il a bénéficié. »
Exposé Sommaire :
Il s'agit de réintroduire le livret de formation dans la loi pour bien marquer son caractère obligatoire, même si le dispositif lui-même relève du domaine réglementaire.
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