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Amendement N° 276 (Retiré)
Rappels au règlement
Discuté en séance le 16 mars 2006
Déposé le 13 mars 2006 par : M. Domeizel.
Après le troisième alinéa de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…°Dans la première phrase du quatrième alinéa les mots : « employant au moins cinquante agents » sont remplacés par les mots : « non affiliés au centre de gestion »
…°Le quatrième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les autres, à la demande des organisations syndicales, le conseil d'administration du centre de gestion peut verser une contribution compensatrice en lieu et place de la mise à disposition de locaux ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement permet de répondre aux demandes des organisations syndicales qui préfèrent s'installer dans les bourses du travail, que dans un local spécifique, à destination de fonctionnaires dispersés dans tout le département.
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