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Amendement N° 292 (Non soutenu)
Rappels au règlement
Discuté en séance le 16 mars 2006
Déposé le 13 mars 2006 par : M. Domeizel.
Dans le deuxième alinéa (a) du 5° de cet article, remplacer les mots :
au a du 1°
par les mots :
au 1°
Exposé Sommaire :
Les programmes de formations initiales sont arrêtées au niveau national, mais la référence dans l'article 32 5°, au seul a) de l'article 1er1° ne vise que les formations d'intégration et pas celles de professionnalisation. Les contenus de ces formations de professionnalisation doivent également être fixés nationalement en référence avec le répertoire national des métiers.
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