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Amendement N° 293 (Adopté)
Rappels au règlement
Discuté en séance le 16 mars 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 13 mars 2006 par : MM. Mahéas, Domeizel, Collombat, Peyronnet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer le 2° de cet article.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de supprimer le 2° de l'article 24 du projet de loi, prévoyant la création de l'emploi fonctionnel de directeur général des services techniques dans les départements et régions.
En effet, outre que la création de ce nouvel emploi fonctionnel au sein des conseils généraux et régionaux apparaît étonnante – dans la mesure où les collectivités concernées ne l'ont ni négociée ni demandée –, celle-ci s'avère surtout inutile et dangereuse.
Inutile car la fonction de direction générale comprend déjà un directeur général des services et des directeurs généraux adjoints qui, ensemble, couvrent l'intégralité des services départementaux ou régionaux.
Dangereuse car la création de ce type d'emploi pourrait conduire à un démantèlement de l'unité de management et d'organisation des collectivités départementales et régionales.
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