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Amendement N° 295 (Rejeté)
Rappels au règlement
Discuté en séance le 16 mars 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 mars 2006 par : M. Collombat, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le texte proposé par le b) du
2° de cet article pour compléter le 2° de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, remplacer les mots :
peuvent tenir compte
par les mots :
tiennent compte
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à s'assurer de la prise en compte de l'expérience professionnelle des candidats.
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