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Sous-Amendement N° 323 à l'amendement N° 11 (Rejeté)
Rappels au règlement
Discuté en séance le 15 mars 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 15 mars 2006 par : M. Vasselle.
A la fin du texte proposé par l'amendement n° 11, supprimer les mots :
, ainsi que du répertoire national des emplois de direction énumérés aux articles 47 et 53
Exposé Sommaire :
Cette mission est nouvelle et relève du Conseil d'orientation compte tenu de la clarification des missions de gestion et de formation.
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