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Amendement N° 84 (Retiré)
Rappels au règlement
Discuté en séance le 15 mars 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 mars 2006 par : M. Vasselle.
Compléter in fine le II du texte proposé par cet article pour l'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 par un alinéa ainsi rédigé :
« ...° La gestion administrative du compte épargne temps.
Exposé Sommaire :
Compte tenu de la complexité de la mise en place et de la gestion du compte épargne temps, il y a tout lieu de mutualiser auprès du CDG sa gestion administrative.
En outre, le CDG dispose d'un service de remplacement susceptible de remplacer les agents en congés compte épargne temps.
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