Déposé le 15 février 2006 par : MM. Assouline, Lagauche, Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin, Sueur, Mmes Printz, Demontès, M. Madec, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans la première phase du deuxième alinéa, supprimer le mot :
désintéressée
L'emploi du mot « désintéressée » pour qualifier la collaboration du volontaire est inapproprié puisqu'il est prévu par ailleurs que celui-ci doit bénéficier d'une indemnité. De plus, cette définition pourrait conduire certains organismes à considérer que l'indemnité peut être réduite à une simple indemnisation partielle de frais engagés par le volontaire pour accomplir correctement sa mission. Il convient donc d'éviter que la bonne foi et le dévouement des volontaires ne soient abusés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.