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Amendement N° 3 (Rejeté)
Volontariat associatif et engagement éducatif
Discuté en séance le 22 février 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 février 2006 par : MM. Assouline, Lagauche, Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin, Sueur, Mmes Printz, Demontès, M. Madec, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après les mots :
ou privée
rédiger comme suit la fin du dernier alinéa du I de cet article :
supérieure ou égale au minimum vieillesse.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de supprimer les incompatibilités proposées par le projet de loi et d'ouvrir ainsi le volontariat aux personnes en difficulté. Cela correspond à la démarche suivie par une grande partie des associations, et peut ouvrir à la personne en difficulté de nouvelles perspectives, non seulement sur le plan professionnel, mais sur le plan personnel, en retrouvant concrètement un véritable espoir d'insertion. De plus, la rédaction de cet alinéa semble bien aller dans un sens opposé à celui du projet de loi relatif au retour à l'emploi et aux minima sociaux que vient de voter le Sénat.
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