Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 1 (Rejeté)
Fonctionnement du syndicat des transports d'île-de-france
Discuté en séance le 7 février 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 février 2006 par : MM. Billout, Le Cam, Mmes Didier, Demessine, M. Coquelle, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Texte de loi N° 20052006-190
Article 1er
Rédiger comme suit cet article :
Les cinquième et sixième alinéas du IV de l'article 1er de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports sont supprimés.
Exposé Sommaire :
La loi relative aux libertés et responsabilités locales adoptée le 13 août 2004 a transféré la gestion du Syndicat des Transports d'Ile de France de l'Etat à la Région.
Les auteurs de cet amendement estiment, en conséquence, qu'il n'appartient plus à la loi de définir les modalités de vote au Conseil d'Administration dudit Syndicat.
De plus, ils considèrent que la création d'une minorité de blocage au sein du conseil d'administration du Syndicat des Transports d'Ile de France pour toute décision qui augmente les charges des collectivités autre que la région, n'est pas de nature à permettre son bon fonctionnement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.