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Amendement N° 125 (Rejeté)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 20 décembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 mars 2006 par : M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Mme Demessine, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans le I du texte proposé par cet article pour l'article L. 533-3 du code de l'environnement, après les mots :
organismes génétiquement modifiés
insérer les mots :
émanant d'instituts de recherche publics ou de programmes en partenariat public-privé
Exposé Sommaire :
Seuls des essais d'OGM issus de la recherche publique doivent pouvoir être effectués en plein champ.
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