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Amendement N° 536 (Retiré)
Égalité des chances
Discuté en séance le 3 mars 2006
( amendements identiques : 96 404 462 809 )
Déposé le 23 février 2006 par : M. Mercier, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les dispositions du présent article ne peuvent s'envisager que dans le cadre d'un texte d'ensemble ayant pour objet la prévention de la délinquance. Raison pour laquelle elles n'ont pas leur place dans un texte consacré à l'égalité des chances, et doivent en être supprimées.
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