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Amendement N° 657 (Rejeté)
Égalité des chances
Discuté en séance le 28 février 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 170 507 )
Déposé le 23 février 2006 par : MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Après les mots :
le même salarié
supprimer la fin du onzième alinéa du II de cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement refusent que les CPE conclus entre le même employeur et le même salarié puissent se succéder.
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