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Sous-Amendement N° 305 à l'amendement N° 103 (Adopté)
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer
Discuté en séance le 30 octobre 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 23 octobre 2006 par : MM. Gillot, Lise, S. Larcher.
Compléter le dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 103 pour l'article L.O 6311-1 du code général des collectivités territoriales par le mot :
, culturelles
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement tendant à prévoir la prise en compte au titre des spécificités, des spécificités culturelles
La culture saint-martinoise est le produit des brassages historiques de populations qui a abouti à une réalité culturelle propre à l'île.
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