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Sous-Amendement N° 189 à l'amendement N° 39 (Retiré)
Eau et milieux aquatiques
Discuté en séance le 8 septembre 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 septembre 2006 par : MM. Revet, Beaumont, Bizet, J. Boyer, Détraigne, Gélard, Mme Gousseau, MM. Grignon, Grillot, Mme Henneron, MM. Juilhard, Le Grand, Miraux, Richert, Mmes Rozier, Sittler, MM. Texier, Vasselle, Seillier.
Au deuxième alinéa (2°) du I de l'amendement n° 39, après les mots :
P
our procéder au diagnostic
insérer les mots :
initial et aux contrôles périodiques ultérieurs
Exposé Sommaire :
Il s'agit de définir clairement la différence qu'il existe entre le diagnostic initial et les interventions ultérieures qui correspondent à ce que l'on appelle, sous l'empire de la loi sur l'eau de 1992, le « contrôle de bon fonctionnement » et que l'on propose d'appeler « les contrôles périodiques ultérieurs ».
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