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Amendement N° 308 rectifié (Rejeté)
Eau et milieux aquatiques
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 septembre 2006 par : MM. Courteau, Rainaud, Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge, Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel, Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 370 (2005-2006) modifié par l'Assemblée nationale sur l'eau et les milieux aquatiques
Avant l'article 1er
Avantl'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Le bassin versant constitue le périmètre privilégié pour la définition des objectifs de gestion durable de l'eau et des milieux aquatiques et la mise en œuvre des mesures destinées à les atteindre. Ces objectifs et ces mesures s'appliquent aux eaux de surface, aux eaux de transition, aux eaux souterraines et aux eaux marines intérieures et territoriales.
Ils visent une préservation et le cas échéant une amélioration de la qualité des eaux et de la disponibilité de ressource utilisable en vue d'assurer une conciliation durable des différents usages de l'eau et de la préservation des milieux aquatiques continentaux et marins.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rappeler la nécessité de prendre des mesures de protection spécifiques pour les eaux estuariennes, côtières et marines. Il est bon que cela soit rappelé dans ce chapitre Ierintitulé : Milieux aquatiques.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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