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Amendement N° 318 (Rejeté)
Eau et milieux aquatiques
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 septembre 2006 par : MM. Repentin, Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge, Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel, Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Au début du 3° du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 214-9 du code de l'environnement, insérer les mots :
Après consultation des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et des associations agréées départementales ou interdépartementales de la pêche professionnelle en eau douce intéressées,
Exposé Sommaire :
Les fédérations d'associations de pêche de loisirs tout comme les associations agréées de la pêche professionnelle sont des acteurs indispensables, d'égale importance, à la préservation des milieux aquatiques. Compte tenu de l'importance des impacts des ouvrages visés à l'article 3 sur la ressource piscicole dont dépendent leurs activités respectives, il paraît utile d'inscrire dans la loi leur nécessaire consultation.
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