Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 322 (Rejeté)
Eau et milieux aquatiques
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 5 septembre 2006 par : MM. Repentin, Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge, Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel, Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le second alinéa du 1° du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-17 du code de l'environnement, par les mots :
, ou la biodiversité aquatique ;
Exposé Sommaire :
Le renouvellement des titres doit également être conditionné par le respect des prescriptions visant à protéger la biodiversité aquatique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.