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Amendement N° 333 rectifié (Adopté)
Eau et milieux aquatiques
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 7 septembre 2006 par : MM. Repentin, Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge, Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel, Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 216-7 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :
« Le tribunal peut également condamner la personne reconnue coupable d'une infraction visée au présent article à une astreinte de 3 000 euros par jour. »
Exposé Sommaire :
Ces infractions aux réglementations ont des conséquences très graves sur les poissons migrateurs, parfois plus graves que le braconnage, comme en témoigne la destruction des géniteurs d'anguilles par les turbines hydroélectriques sur de nombreux cours d'eau français. Il convient donc d'adapter les sanctions à la gravité des infractions.
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