Amendement N° 335 (Rejeté)

Eau et milieux aquatiques

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 5 septembre 2006 par : M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge, Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel, Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Paul Raoult Photo de Nicole Bricq Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de Jacqueline Alquier Photo de Jean-Marc Pastor Photo de Bernard Piras Photo de André Lejeune Photo de Odette Herviaux Photo de Bernard Cazeau Photo de Yves Dauge 
Photo de Jean-Claude Peyronnet Photo de Yolande Boyer Photo de Thierry Repentin Photo de Claude Lise Photo de François Marc Photo de Louis Le Pensec Photo de Claude Domeizel Photo de Gérard Roujas Photo de Michèle André Photo de Serge Larcher Photo de Jean-Noël Guérini 

I - Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 432-3 du code de l'environnement :

« Le fait de détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation ou de réserves de nourriture de la faune piscicole est puni de 20 000 € d'amende, à moins qu'il ne résulte d'une autorisation ou d'une déclaration dont les prescriptions ont été respectées.

II - Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 432-3 du code de l'environnement.

Exposé Sommaire :

Cet amendement de simplification a pour finalité de revenir à l'essentiel.

Toute opération d'aménagement et d'entretien de rivières mérite, par prudence, un contact préalable avec le service chargé de la police de l'eau dans le département, qui délivrera les conseils, déclarations ou autorisations nécessaires, y compris si nécessaire en cas d'urgence.

La détermination préalable des zones de vie du poisson constitue une complexification inutile de l'action administrative (nouveau zonage), contraire au souci de simplification administrative et de maîtrise des charges publiques qui doit prévaloir.

Elle est en outre dangereuse, dès lors que les frayères se déplacent continuellement d'une année sur l'autre et ne sont donc pas « zonables », suite au transit sédimentaire qu'encourage la directive cadre sur l'eau pour atteindre le bon état écologique des eaux.

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