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Amendement N° 342 (Rejeté)
Eau et milieux aquatiques
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 septembre 2006 par : M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge, Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel, Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 370 (2005-2006) modifié par l'Assemblée nationale sur l'eau et les milieux aquatiques
Article 20 bis
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'article 20 bis visant à renforcer le contrôle des eaux de baignade a été introduit au Sénat en 1ère lecture.
Un amendement gouvernemental déposé à l'Assemblée Nationale a abouti à une très large réécriture de cet article assurant la transposition en droit interne d'une directive européenne adoptée et publiée le 4 mars 2006.
Dans cet article, nous contestons le fait que le code juridique des conditions d'exploitation des piscines soit identique à celui des eaux de baignade sur le littoral.
Pour le moins, la transposition de cette directive européenne mériterait en amont, un travail de réflexion, avec les différents partenaires concernés par ce problème (piscines gérées par des collectivités, piscines privées, organismes de vacances, et de tourisme tels gîtes etc...).
Tous ces arguments nous conduisent à demander la suppression de cet article.
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