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Amendement N° 395 (Rejeté)
Eau et milieux aquatiques
Discuté en séance le 11 septembre 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 septembre 2006 par : MM. Repentin, Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge, Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel, Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le texte proposé par le 2° de cet article pour le 3° de l'article L. 213-1 du code de l'environnement par les mots :
et la pêche de loisirs
Exposé Sommaire :
En cas de maintien de la composition actuelle du Comité National de l'Eau (sans représentant de la profession des pêcheurs professionnels) qui est fixée par décret, le pêcheur professionnel ne pourrait donc pas donner son avis sur la réglementation de son droit du travail.
Il en résulte la nécessité de mettre le Comité National de l'Eau dans un rôle d'avis sur les mesures réglementaires concernant la pêche de loisirs.
Il s'agit en outre de rétablir une rédaction introduite par le Sénat en première lecture.
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