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Amendement N° 24 (Rejeté)
Création d'un ordre national des infirmiers
Discuté en séance le 5 octobre 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 octobre 2006 par : MM. Domeizel, Godefroy, Mmes Campion, Demontès, Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Schillinger, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Par cohérence avec notre amendement de suppression de l'article 1er, cet amendement vise à supprimer l'article 5 relatif aux dispositions de coordination concernant la suspension du droit d'exercer d'une part, et les conventions passées entre les entreprises et les infirmiers, d'autre part.
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