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Amendement N° 25 (Rejeté)
Création d'un ordre national des infirmiers
Discuté en séance le 5 octobre 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 octobre 2006 par : MM. Domeizel, Godefroy, Mmes Campion, Demontès, Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Schillinger, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il s'agit par cet amendement de supprimer un article de coordination avec l'article 1er relatif à la création de l'ordre.
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