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Amendement N° 2 (Retiré)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 21 novembre 2006
Déposé le 14 novembre 2006 par : M. de Broissia, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Dans le deuxième alinéa (1°) de cet article, remplacer les mots :
à la mise en oeuvre du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique institué à l'article 99
par les mots :
à l'extinction progressive de la diffusion des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode analogique
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