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Amendement N° 54 (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 21 novembre 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 78 )
Déposé le 16 novembre 2006 par : MM. Lagauche, Assouline, Mme Blandin, MM. Bockel, Dauge, Guérini, Mme Tasca, MM. Teston, Tropeano, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article 104 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986.
Exposé Sommaire :
Il n'est pas opportun d'accorder une nouvelle chaîne « bonus » aux opérateurs privés « historiques » qui se sont développés en mode analogique hertzien terrestre, ressource rare et gratuite, ce, alors même qu'ils ont déjà bénéficié d'un tel bonus, lors du démarrage de la TNT et que l'extinction de l'analogique ne leur cause aucun préjudice grave.
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