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Amendement N° 40 (Adopté)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 30 juin 2006
Discuté en séance le 8 janvier 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 19 décembre 2007 par : Mme Morin-Desailly, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Projet de loi N° 471 (2005-2006) relatif aux archives
Après l'article 1er
Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
A l'article L. 211-1 du code du patrimoine, le mot : « matériel » est supprimé.
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