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Amendement N° 49 (Adopté)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 30 juin 2006
Discuté en séance le 8 janvier 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 19 décembre 2007 par : Mme Morin-Desailly, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Compléter le second alinéa du 1° de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Le demandeur et bénéficiaire de la reproduction en assume alors les frais.
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