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Amendement N° 16 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2007
Discuté en séance le 5 juillet 2007
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 83 187 241 270 )
Déposé le 8 novembre 2006 par : M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
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