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Amendement N° I-120 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 novembre 2006 par : MM. Auban, Massion, Masseret, Angels, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent, Teston, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Rédiger comme suit le 6° du texte proposé par le 3° du A du II de cet article pour l'article L. 121-3 du code monétaire et financier :
« 6° De préserver, développer, restaurer et transmettre son savoir-faire artistique et technique ; à ce titre La Monnaie de Paris fabrique et commercialise des médailles, jetons, fontes, bijoux et autres objets d'art.
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à entériner le fait que les fabrications mentionnées dans le 6° représentent l'essentiel des activités de l'établissement parisien.
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