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Amendement N° I-121 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 novembre 2006 par : MM. Auban, Massion, Masseret, Angels, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent, Teston, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Modifier comme suit le C du IV de cet article :
1° Après les mots :
personnels ouvriers
insérer les mots :
d'Etat
2° Après le mot :
applicables
rédiger comme suit la fin de cet alinéa :
. Ces règles statutaires seront reprises dans l'accord d'entreprise.
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à dissiper les inquiétudes des personnels, en concrétisant l'engagement du gouvernement à faire en sorte que la création de l'EPIC ne porte pas préjudice aux personnels de la direction des Monnaies et Médailles.
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