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Amendement N° I-128 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 novembre 2006 par : Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 77 (2006-2007) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007
Après l'article 5
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La loi de finances établit chaque année le niveau de la fiscalité afférente au pétrole, en référence aux hypothèses retenues en matière de prix du baril sur l'année considérée.
Exposé Sommaire :
Il est légitime, lorsque les prix du pétrole atteignent des niveaux très élevés comme actuellement, d'en compenser les effets négatifs sur certaines professions et sur les citoyens les plus démunis, par une réduction de la fiscalité énergétique.
Pour autant, lorsque les prix du pétrole baissent, les politiques d'économies d'énergie ne doivent pas être reléguées au second plan. Les incitations à mesurer notre consommation d'énergie en général et à réduire notre dépendance pétrolière doivent se poursuivre ; l'Etat doit donc alors accroître sa taxation pour réduire la vulnérabilité de la France en la matière.
C'est pourquoi, le présent amendement propose de mettre en place une fiscalité pétrolière à contre cycle, de nature à limiter les effets sur les consommateurs des soubresauts du marché pétrolier, tout en utilisant le levier de la fiscalité pour modifier nos comportements concernant l'énergie.
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